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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 2020 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2020
Edition:1
Page:33635
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...