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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2003
Edition:2
Page:16650
  • 15/10/2003 (Traduction allemande)
    Art. 1er et 20 à 28
Avis du Conseil d'Etat 33770
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Article 16 et 18, alinéa 1er, 2° : 01/10/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...