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Intitulé

Arrêté royal n° 41 du 15 décembre 1934 protégeant l'épargne par la réglementation de la vente à tempérament de valeurs à lots


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1934
Numéro: 41
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1934
Page:6627
Avis du Conseil d'Etat --