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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2011
Page:27196
Avis du Conseil d'Etat 48715
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 31/03/2011 au ...