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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1992 portant approbation de modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie , au moyen des capitaux du Fonds-B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1992
Page:26933
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1992