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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 2 juin 1939 approuvant les Actes internationaux signés à Londres, le 2 juin 1934, relatifs à la propriété industrielle, à l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce et au dépôt international de dessins ou modèles industriels


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1939
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1939
Page:8374
Avis du Conseil d'Etat --