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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes caméras

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2017
Page:	104161

Avis du Conseil d'Etat

62015

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 3, 11°: À fixer par le ministre

Période de vigueur

du 29/11/2017 au ...