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Intitulé

Arrêté du Régent du 28 juin 1946 relatif à la réorganisation de l'inspection des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/06/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1946
Page:	6556

Avis du Conseil d'Etat