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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant, en ce qui concerne le cumul des indemnités d'incapacité de travail et du pécule de vacances, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2007
Edition:2
Page:8541
  • 10/12/2007 (Traduction allemande)
    Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l’année 2007
Avis du Conseil d'Etat 41760
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/03/2007 au ...