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Intitulé

Décret du 16 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2000
Edition:1
Page:22317
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2000 (TT)

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000