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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 octobre 1990 portant règlement de la procédure à suivre en cas de vacances des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1990
Page:	19370

Avis du Conseil d'Etat

20224

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24456