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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 1947 bibliothèque royale - modifiant le règlement intérieur du 27 septembre 1926


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 23/04/2002