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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1965 attribuant une allocation pour l'année 1960, à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1965
Page:2688
Avis du Conseil d'Etat 8121