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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1971 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/1971
Page:	12037

Avis du Conseil d'Etat

U - D