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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1968 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maïtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1968
Page:11211
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 15/11/1968 au ...