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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1970 modifiant l' arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1974
Page:4558
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1972