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Intitulé

Décret du 6 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1999
Edition:2
Page:24197
Avis du Conseil d'Etat 28489
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/07/1999 au 03/05/2005