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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux et police du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1970
Page:11456
  • 27/11/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/09/2001