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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2019 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90/3 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2019
Page:10808
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de L 05/12/1968)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 27/11/2018