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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2004
Page:44274
Avis du Conseil d'Etat 36487
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2004

Période de vigueur du 01/05/2004 au ...