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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1985 modifiant certaines dispositions propres aux membres du personnel des unités spéciales de police de la route


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1985
Page:13290
Avis du Conseil d'Etat 16777
Entrée en vigueur / Effet 02/01/1985