Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1970 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à la l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves