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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 2020 tot codificatie van de decreten betreffende het Vlaamse woonbeleid

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2020
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/2020
Page:	80418

Avis du Conseil d'Etat

67336

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Code

17/07/2020