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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la cellule administrative créée à l'Office national de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/1999
Page:	3999

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1999

Période de vigueur

du 01/01/1999 au ...