Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 1997 modifiant les l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux Fonds de promotion "Produits des grandes cultures", "Horticulture", "Elevage et viande", "Lait", "Petit élevage et divers" et "Agro-alimentaire" constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture