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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 juli 1997 houdende regeling van de vorm en de wijze van onderzoek van de aanvragen tot het verkrijgen van een vergunning voor het opsporen en het ontginnen van petroleum en brandbare gassen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0022 30/05/1994 Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures