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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 étendant les missions et services du Centres d'Informatique pour la Région bruxelloise et fixant une nouvelle tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbISRC


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1996
Page:31041
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication