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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1964 portant fusion des communes de Buggenhout et Opdorp


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1964
Page:6747
Avis du Conseil d'Etat U - D