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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du 6 février 1995 du Conseil de Direction de l'Office national de Sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1995
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1995
Page:8435
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Impliciet opgeheven bij Reglement van
13/11/1997
Abrogé implicitement par Règlement du 13/11/1997