Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1977 créant à l'Oeuvre nationale de l'Enfance une allocation pour remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/1977
Page:	9228

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975