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Intitulé

Ministerieel besluit van 16 januari 2019 betreffende de registratie van vergunde zorgaanbieders die zorg en ondersteuning bieden aan geïnterneerde personen met een handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2019
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2019
Page:23792
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...