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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 1985 modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0076 26/01/1982 Directive 82/76/CEE du Conseil, du 26 janvier 1982, modifiant la directive 75/362/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que de la directive 75/363/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin