Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 1992 portant exécution de l'arrêté royal du 13 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, pour ce qui concerne l'administration des Arts et l'administration de l'Animation socio-culturelle du Ministère de la Communauté flamande