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Intitulé

Arrêté royal n° 466 du 1er octobre 1986 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976 pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative au mesures de redressement économique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1986
Numéro: 466
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1986
Page:14435
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17492
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1986

Période de vigueur du 01/11/1986 au ...