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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1988 portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1988
Page:2458
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication