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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2015
Page:48894
Avis du Conseil d'Etat 57574
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 4 et 5

Période de vigueur du 13/08/2015 au ...