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Intitulé

Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et le SNCB


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1997
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1997
Page:28677
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997
TT 01/01/1997 - 31/12/2001

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/2001
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 25/09/1997