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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 approuvant le dossier de référence de la section «ingénieur industriel en électromécanique» (code 212000S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en électromécanique correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en [électromécanique] délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1999
Page:39589
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/06/1999

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23418

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent acte ainsi que quelques autres AGCF et AMCF ayant le même objet sont uniquement enregistrés à titre d'exemples. Autrement dit, la base de données ne comporte pas tous les arrêtés de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale, pris en exécution de l'art. 137 du DCF 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (parfois en combinaison avec l'AGCF 27/04/1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale). Pour consulter l'ensemble de ces arrêtés, utilisez la base de données "Gallilex" de la Communauté française ou la base de données "Justel" du SPF Justice.