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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l’article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2008
Edition:3
Page:55869
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/10/2008

Période de vigueur du 09/10/2008 au ...