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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2014 modifiant le système de crédit-temps pour ce qui concerne le secteur privé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2014
Page:	12748

Avis du Conseil d'Etat

54611

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2014 au ...