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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990, fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1991
Page:25224
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991