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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2016 fixant les modalités d'enregistrement des entreprises, des associations de fait et des personnes morales effectuant des sponsorings de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2016
Page:39005
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 59492
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/06/2016 au ...