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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1985 portant des mesures de réorganisation de la Régie des Voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1985
Page:17209
Avis du Conseil d'Etat 16998 + 16933
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 2: 01/07/1985
Article 3, alinéa 2: 01/10/1984