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Intitulé

Convention collective de travail n° 64bis du 24 février 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 64 du 29 avril 1997 instituant un droit au congé parental


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2015
Numéro: 64bis
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2015
Page:23201
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/02/2015

Période de vigueur du 24/02/2015 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 24/02/2015  
Annexé à
Nature Date    
AR 10/04/2015