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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0126 20/12/2006 Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
L 0612 04/05/2020 Directive (UE) 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire