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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mars 1981 déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1981
Page:5137
Avis du Conseil d'Etat 13892
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication