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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges hors Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d'obtenir leur inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2006
Edition:3
Page:3420
Avis du Conseil d'Etat 38693
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/01/2006 au ...