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Intitulé

Dekret vom 27. Juni 2022 über die Förderung der Fremdsprachenkompetenzen im Unterrichtswesen

Décret du 27 juin 2022 relatif à la promotion des compétences en langues étrangères dans l'enseignement

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2022
Page:	65577

Avis du Conseil d'Etat

71423

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2022 (art. 14)

Art. 9: 01/01/2023 (art. 14)

Période de vigueur

du 01/09/2022 au ...