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Décret du 17 juin 2021 portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2020/2021 245