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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2003 portant mise en vigueur partielle de la loi du 2 avril 2003 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2003
Edition:2
Page:29597
Avis du Conseil d'Etat 35438
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/05/2003 au ...